Le statut de l’auto-entrepreneur est sauvé
Publié le 02. mar, 2014
L’Assemblée Nationale en ce mercredi 12 février 2014 a sauvé le statut de l’auto entrepreneur. Après avoir déclenché des réactions violentes au printemps 2013, le gouvernement, représenté par la ministre Sylvia Pinel, a amendé sa réforme initiale et s’est orienté vers le rapport de Laurent Grandguillaume député socialiste dans le département de la Côte d’Or.
Le texte, qui sera soumis au Sénat en 2015 prévoit aucune baisse du chiffre d’affaires. Il conserve les montants de 32 900 € pour les professions libérales et les artisans et 82 100 € pour les commerçants. L’auto entrepreneur de l’artisanat conserve entièrement ses prérogatives. Quant à l’idée de réduire à 2 années le statut d’auto-entrepreneur pour ensuite rejoindre un régime général d’entreprise individuelle, elle est abandonnée. Si à l’heure actuelle, l’auto entrepreneur est soumis à deux régimes le microfiscal et celui des auto-entrepreneurs, le changement va résider dans la création d’un régime unique qui sera appelé régime de la micro-entreprise.
C’est donc uniquement le nom d’auto entrepreneur qui est mort pour faire suite à une dénomination nouvelle celle de la micro-entreprise. N’oublions pas que ce sont environ plus d’un million d’entrepreneurs qui sont concernés.
